Association Saint-François d’Assise

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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE L'IME HENRI VERGOZ

Il est constitué un Conseil de la Vie Sociale conformément au décret n° 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et aux autres formes de participation instituées à l’article L 311-6 du code de l’action sociale et des familles.
En complément le décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005 qui porte des modifications de certaines dispositions du code de l’action sociale et des familles.

Ce conseil se répartit de la manière suivante :

  • 4 représentants des Familles
  • 4 représentants des bénéficiaires âgés de plus de onze ans
  • au moins 2 représentants du Personnel de l’IME
  • 1 représentant du Conseil d’Administration de l’ASFA
Dessin

Le Directeur de l’IME siège au Conseil avec voix consultatative.

Le Conseil de la Vie Sociale est institué dans le but d’associer et permettre aux personnes bénéficiaires de donner un avis sur le fonctionnement de l’établissement.

Le Conseil de la Vie Sociale est obligatoirement consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement prévus aux articles L.311-7 et L. 311-8 du code de l’action sociale et des familles.

REPRESENTANTS DU CVS :
Le 22 octobre 2017 ont été élus les nouveaux représentants du CVS :

  • M. FERRERE (représentant des familles) : Président
  • Mme GILLES (représentante des bénéficiaires) : Vice-Présidente /secrétaire
  • Mme POLEYA (représentante des bénéficiaires) : titulaire
  • M. CLAIN (représentant des bénéficiaires) : suppléant
  • M. LEBON (représentant du personnel) : titulaire
  • Mme CHANE HIME (représentante du personnel) : suppléante
  • M. HOARAU (Administrateur de l’ASFA) : Représentant du Conseil d’administration de l’ASFA

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